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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 1495S posée par Mme Agnès Canayer
Investissements et multimodalité pour les ports français
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 02929 posée par M. Jean-Luc Bécart
Développement du pavillon français sur le trafic trans-Manche
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 01826 posée par M. Jean-Jacques Robert
Réglementation de la navigation côtière : information des plaisanciers
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 01486 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réactualisation du code de la mer
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 01298 posée par M. Jean Francou
Sauvegarde du phare de Planier (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 00756 posée par M. Michel Alloncle
Equivalence du brevet du commerce aux officiers de l'Ecole navale
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 00815 posée par M. Louis De Catuelan
Ingénieur mécanicien : dérogation à l'examen du permis de conduire les bateaux
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 00852 posée par M. Josselin de Rohan
Nature et montant des aides au cabotage
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 00853 posée par M. Josselin de Rohan
Application de la convention de Londres de 1976
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 06578 posée par M. Louis Minetti
Nom du nouveau car-ferry Corse - Continent
Réponse du ministère : Mer