Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 1373G posée par Mme Josiane Costes

    Fracture numérique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  2. Question n° 16452 posée par M. Patrick Chaize

    Élargissement de l'accès au marché fixe professionnel à la diversité des opérateurs de communications électroniques

    La question est caduque

  3. Question n° 16354 posée par Mme Catherine Procaccia

    Acte de vandalisme sur les câbles télécom dans le Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  4. Question n° 15591 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Conséquence de l'utilisation accrue des réseaux de télécommunications

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  5. Question n° 14314 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Mise en oeuvre du « new deal mobile »

    La question est caduque

  6. Question n° 14370 posée par Mme Michelle Gréaume

    Conditions d'installation d'antennes relais téléphoniques

    La question est caduque

  7. Question n° 14393 posée par M. Patrick Chaize

    Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services téléphoniques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  8. Question n° 12796 posée par M. Patrick Chaize

    Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services téléphoniques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  9. Question n° 12555 posée par M. Patrice Joly

    Déploiement de la fibre optique dans les territoires ruraux et de montagne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 11400 posée par M. Gérard Dériot

    Déploiement de la 5G

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie