Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 10714 posée par M. Roger Madec

Desserte internet haut débit des territoires ruraux et périurbains

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

06/03/2014
Question n° 10391 posée par M. Roland Povinelli

Piratage des données de clients d'Orange

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

13/02/2014
Question n° 10074 posée par M. Alain Fouché

Plan « France Très haut débit » et accès des zones rurales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

23/01/2014
Question n° 09434 posée par M. Marcel Rainaud

Problèmes d'interconnexion sur internet

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/11/2013
Question n° 09279 posée par M. Hervé Marseille

Problème d'interconnexion sur internet

La question est caduque

14/11/2013
Question n° 04982 posée par M. Louis Nègre

Problèmes d'interconnexion sur internet

La question est caduque

28/02/2013
Question n° 04695 posée par Mme Natacha Bouchart

Problèmes d'interconnexion sur internet

La question est caduque

14/02/2013
Question n° 04517 posée par M. Jean Germain

Problèmes d'interconnexion sur internet

La question a été retirée pour cause de décès.

07/02/2013
Question n° 04247 posée par M. Christian Namy

Reconnaissance de la technologie FH/FTTH

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

31/01/2013
Question n° 04260 posée par M. Alain Fauconnier

Difficultés de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services internet

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/01/2013