Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
-
Question n° 01404 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
-
Question n° 16741 posée par M. Jean-François Rapin
Situation de handicap et impact de la crise due au Covid-19
La question est caduque
-
Question n° 16271 posée par Mme Angèle Préville
Intégration des enfants en situation de handicap en structures et dans les écoles
La question est caduque
-
Question n° 15984 posée par Mme Michelle Gréaume
Calcul du revenu de solidarité active pour les personnes bénéficiant d'une prestation de compensation du handicap
La question est caduque
-
Question n° 16056 posée par M. Philippe Mouiller
Aides mises en place pour les plus démunis en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
La question est caduque
-
Question n° 15890 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prise en charge des personnes amputées et garantie de l'égalité de traitement
La question est caduque
-
Question n° 15927 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation des parents et proches d'enfants handicapés
La question est caduque
-
Question n° 14932 posée par Mme Laurence Cohen
Manque d'application de la loi de 2005 sur le handicap
La question est caduque
-
Question n° 1155S posée par Mme Françoise Cartron
Accords de méthode entre l'État et les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 14519 posée par Mme Vivette Lopez
Fusion de l'aide à la complémentaire de santé et de la couverture maladie universelle complémentaire
La question est caduque