Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 00102 posée par M. André Dulait

    Révision du calcul de l'allocation pour adulte handicapé

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  2. Question n° 00191 posée par M. Georges Labazée

    Droit à la retraite des personnes ayant bénéficié de l'allocation pour l'éducation d'un enfant handicapé et de son complément 6

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  3. Question n° 00954 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Conditions de versement de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  4. Question n° 0044S posée par M. Rachel Mazuir

    Difficulté d'application du décret du 16 août 2011 relatif aux nouvelles règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  5. Question n° 01069 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  6. Question n° 01214 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Conditions d'attribution de la garantie de ressources pour les personnes handicapés

    La question est caduque

  7. Question n° 01296 posée par M. Michel Doublet

    Ressources des personnes handicapées

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  8. Question n° 01643 posée par M. Marcel Rainaud

    Accès des personnes en situation de handicap à l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  9. Question n° 01929 posée par M. Yves Krattinger

    Accessibilité des logements pour les personnes handicapées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 03237 posée par M. Georges Labazée

    Situation financière des personnes handicapées

    La question est caduque