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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 0008S posée par M. Philippe Bas
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 00632 posée par M. Jean-François Mayet
Taxe transport due par les associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 01819 posée par Mme Odette Duriez
Prise en charge de l'autisme et accompagnement des familles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 03322 posée par M. Simon Sutour
Politique à l'égard des handicapés souffrant d'autisme
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 03597 posée par M. Marcel Rainaud
Politique à l'égard des handicapés souffrant d'autisme
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 03867 posée par M. Philippe Bas
Participation des personnes en situation de handicap aux frais de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale
La question est caduque
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Question n° 04179 posée par M. Michel Doublet
Personnes handicapées âgées ou en fin de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04333 posée par M. Alain Bertrand
Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 05548 posée par Mme Frédérique Espagnac
Transformation des maisons départementales des personnes handicapées en services départementaux des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 06041 posée par M. Serge Andreoni
Maisons départementales des personnes handicapées et réforme de la décentralisation
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion