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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06462 posée par M. Antoine Lefèvre
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02776 posée par Mme Gisèle Printz
Gestion du dispositif d'attribution de la reconnaissance de la lourdeur du handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 02841 posée par M. René-Paul Savary
Dispositif d'attribution de la lourdeur du handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 02653 posée par M. Dominique Watrin
Union nationale des entreprises adaptées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion