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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 25446 posée par M. Jean-Noël Guérini
Handicap et protection de l'enfance
La question est caduque
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Question n° 24492 posée par M. Hervé Maurey
Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés
La question est caduque
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Question n° 24405 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail
La question est caduque
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Question n° 23281 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Offre d'accueil pour les adultes polyhandicapés
La question est caduque
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Question n° 23099 posée par M. Jean-Pierre Grand
Offre en établissements pour adultes en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 22352 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation de compensation du handicap et aidant familial
La question est caduque
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Question n° 20192 posée par M. Alain Houpert
Handicapés français exilés en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 16298 posée par Mme Vivette Lopez
Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie pour 2014-2017
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 14522 posée par M. Hervé Marseille
Diagnostic territorial national de la prise en charge de l'autisme
La question est caduque
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Question n° 09426 posée par M. Marcel Rainaud
Inclusion sociale des personnes en situation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.