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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 10714 posée par M. Roger Madec
Desserte internet haut débit des territoires ruraux et périurbains
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 09617 posée par M. Philippe Dallier
Label « French Tech »
La question est caduque
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Question n° 09434 posée par M. Marcel Rainaud
Problèmes d'interconnexion sur internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09279 posée par M. Hervé Marseille
Problème d'interconnexion sur internet
La question est caduque
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Question n° 08226 posée par M. Marcel Rainaud
Taxe « Google »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07124 posée par M. Christian Cambon
Courriels frauduleux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06652 posée par Mme Catherine Procaccia
Lutte contre le phishing
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 05333 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Encadrement des pratiques de financement participatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05441 posée par M. Xavier Pintat
Protection des données personnelles dans le « cloud »
La question est caduque
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Question n° 05138 posée par M. Gérard Cornu
Internet et utilisation des données personnelles
La question est caduque