Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 24744 posée par M. Bernard Piras

    Protection de certaines catégories de professionnels

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  2. Question n° 18321 posée par M. Georges Mouly

    Conséquences de la hausse de la TACA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 00657 posée par M. Michel Doublet

    Amélioration de la fluidité du marché du travail

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 25852 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Garanties de bonne fin dans les marchés publics ou privés

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 25046 posée par M. Jean-Claude Carle

    Système de cautionnement dans les marchés publics ou privés

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 06228 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Accompagnement des créateurs dans les centres de formalités des entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  7. Question n° 05884 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Simplification administrative pour les petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  8. Question n° 05672 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Critères retenus pour définir une petite et moyenne entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  9. Question n° 18341 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Difficultés administratives et fiscales des PME ne disposant pas de service juridique

    Réponse du ministère : Économie