Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences

    Réponse du ministère : Plan

  2. Question n° 17746 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Politique d'aménagement du territoire en Ile-de-France

    Réponse du ministère : Plan

  3. Question n° 16691 posée par M. Michel Miroudot

    Aménagement du futur canal à grand gabarit de la Saône au Rhin: difficultés

    Réponse du ministère : Plan

  4. Question n° 09946 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Application de certaines directives du Plan: choix des villes

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 09947 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Friches industrielles: résorption

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 08978 posée par M. Jean Sauvage

    Organismes de développement régional: rôle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 08696 posée par M. Jean Cluzel

    Information des élus locaux concernant la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 08599 posée par M. Rémi Herment

    Aménagement du territoire: insuffisance des mesures pour le Nord-Meusien

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 08151 posée par M. Jean-François Pintat

    Plan du Grand Sud-Ouest

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 08047 posée par M. Henri Caillavet

    Versement de primes: date

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.