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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 17746 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique d'aménagement du territoire en Ile-de-France
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 16691 posée par M. Michel Miroudot
Aménagement du futur canal à grand gabarit de la Saône au Rhin: difficultés
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 09946 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Application de certaines directives du Plan: choix des villes
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 09947 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Friches industrielles: résorption
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 08978 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08696 posée par M. Jean Cluzel
Information des élus locaux concernant la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 08599 posée par M. Rémi Herment
Aménagement du territoire: insuffisance des mesures pour le Nord-Meusien
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 08151 posée par M. Jean-François Pintat
Plan du Grand Sud-Ouest
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 08047 posée par M. Henri Caillavet
Versement de primes: date
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.