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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 28699 posée par M. Louis Jung
Perspectives et échéances de publication du décret définissant les moyens d'exécution du IXème plan de développement économique, social et culturel
La question est caduque
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Question n° 01853 posée par M. Roger Poudonson
Mission interministérielle d'économie sociale: mise en place
Réponse du ministère : Plan