Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

  1. Question n° 06101 posée par M. Joseph Caupert

    Xème Plan et politique d'aménagement rural

    Réponse du ministère : Plan

  2. Question n° 28406 posée par M. Georges Mouly

    Devenir de la prime d'aménagement du territoire

    La question est caduque

  3. Question n° 27678 posée par M. Georges Mouly

    Entreprise: prime à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Plan

  4. Question n° 27063 posée par M. Jean Arthuis

    Financement des locaux industriels par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Plan

  5. Question n° 26600 posée par M. Rémi Herment

    Plan: contrats particuliers dans le département de la Meuse

    La question est caduque

  6. Question n° 0344G posée par M. Jean-Paul Bataille

    Plan de développement du Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Plan

  7. Question n° 25662 posée par M. Henri Goetschy

    Alsace: paiement des primes à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Plan

  8. Question n° 25699 posée par M. Rémi Herment

    Aménagement du territoire: cas du département de la Meuse

    Réponse du ministère : Plan

  9. Question n° 24824 posée par M. Louis Souvet

    Prime d'aménagement du territoire: cas de la Franche-Comté

    Réponse du ministère : Plan

  10. Question n° 24744 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Aides financières aux entreprises

    Réponse du ministère : Plan