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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 09462 posée par M. Michel Souplet
Coût de l'utilisation de l'informatique et de la télématique pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 25530 posée par M. Rémi Herment
Augmentation de redevance des lignes téléphoniques utilisées par les services départementaux d'incendie
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 24057 posée par M. René Ballayer
Actualisation des loyers acquittés par les PTT aux communes
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 23732 posée par M. Georges Mouly
Suppression des cabines de téléphone publiques en milieu rural
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 22054 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Exonération de la taxe radioélectrique en faveur des services de transports des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 21252 posée par M. Louis De La Forest
Actualisation du loyer versé à la commune pour les locaux abritant une recette-distribution
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 20405 posée par M. Georges Mouly
Suppression des cabines de téléphone publiques en milieu rural
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 19996 posée par M. Guy Male
Bureaux de postes communaux: revalorisation des loyers et financement des travaux
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 19514 posée par M. Jean Arthuis
Déplacement d'une ligne téléphonique aérienne: financement des travaux
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 19295 posée par M. Franck Sérusclat
Délégations départementales de l'Education nationale: franchise postale
La question a été retirée