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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 09462 posée par M. Michel Souplet
Coût de l'utilisation de l'informatique et de la télématique pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 24057 posée par M. René Ballayer
Actualisation des loyers acquittés par les PTT aux communes
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 21252 posée par M. Louis De La Forest
Actualisation du loyer versé à la commune pour les locaux abritant une recette-distribution
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 19996 posée par M. Guy Male
Bureaux de postes communaux: revalorisation des loyers et financement des travaux
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 19295 posée par M. Franck Sérusclat
Délégations départementales de l'Education nationale: franchise postale
La question a été retirée
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Question n° 15076 posée par M. Bernard Charles Hugo
Attribution de la franchise postale aux syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 15079 posée par M. Louis Souvet
Attribution de la franchise postale aux syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 13575 posée par M. Pierre Jeambrun
Collectivités locales: acheminement du courrier administratif
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 13576 posée par M. Joseph Raybaud
Collectivités locales: acheminement du courrier administratif
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 13230 posée par M. Adrien Gouteyron
Courrier administratif: nouvelles mesures
Réponse du ministère : Postes