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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 26780 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Clayes-sous-Bois (Yvelines): construction d'un hôtel des postes

    Réponse du ministère : Postes

  2. Question n° 27641 posée par M. Jacques Chaumont

    Travaux téléphoniques: absence de concertation entre les entreprises et les communes

    Réponse du ministère : Postes

  3. Question n° 28238 posée par M. Maurice Janetti

    Petites communes du Var: rémunération du porteur de télégrammes

    Réponse du ministère : Postes

  4. Question n° 29549 posée par M. Kléber Malécot

    Equipements téléphoniques: principe de préfinancement par les communes

    Réponse du ministère : Postes

  5. Question n° 31047 posée par M. Jean Mézard

    Remise des télégrammes dans les petites communes

    Réponse du ministère : Postes

  6. Question n° 31853 posée par M. Gérard Ehlers

    Commune de Spycker: installations téléphoniques

    Réponse du ministère : Postes

  7. Question n° 34552 posée par M. Jean Cauchon

    Communes rurales: conséquences de la mise en place des services postaux polyvalents

    Réponse du ministère : Postes

  8. Question n° 35076 posée par M. Henri Caillavet

    Télévision: desserte de certaines petites communes rurales

    Réponse du ministère : Postes

  9. Question n° 00101 posée par M. Philippe Madrelle

    Locaux abritant les postes communales: réévaluation du taux de participation

    Réponse du ministère : Postes

  10. Question n° 01230 posée par M. Jean Sauvage

    Syndicats intercommunaux: franchise postale

    Réponse du ministère : Postes