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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09462 posée par M. Michel Souplet
Coût de l'utilisation de l'informatique et de la télématique pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 24057 posée par M. René Ballayer
Actualisation des loyers acquittés par les PTT aux communes
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 00101 posée par M. Philippe Madrelle
Locaux abritant les postes communales: réévaluation du taux de participation
Réponse du ministère : Postes