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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 29688 posée par M. Roland du Luart
Agences postales: situation des gérants
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 35076 posée par M. Henri Caillavet
Télévision: desserte de certaines petites communes rurales
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 00101 posée par M. Philippe Madrelle
Locaux abritant les postes communales: réévaluation du taux de participation
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 02964 posée par M. Michel Alloncle
Bureaux de poste: revalorisation de l'indemnité allouée aux communes
La question est caduque
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Question n° 12205 posée par M. Roger Poudonson
Télé-alarme pour personnes isolées: bilan et coût
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 13230 posée par M. Adrien Gouteyron
Courrier administratif: nouvelles mesures
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 13234 posée par M. Louis Souvet
Nouvelles règles concernant la suppression des recommandations pour les objets en franchise expédiés par les communes
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 13575 posée par M. Pierre Jeambrun
Collectivités locales: acheminement du courrier administratif
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 13576 posée par M. Joseph Raybaud
Collectivités locales: acheminement du courrier administratif
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 15076 posée par M. Bernard Charles Hugo
Attribution de la franchise postale aux syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Postes