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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 19416 posée par M. Roland Courteau
Droits de douane et papiers de presse
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19062 posée par M. André Vézinhet
Suppression des droits de douane sur le papier journal
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 14482 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evolution des aides directes à la presse
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 31460 posée par M. André Rabineau
Entreprises de presse: protection des droits des actionnaires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 30867 posée par M. Roger Poudonson
Presse: création éventuelle d'une commission des opérations
La question est caduque