Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

301 questions

  1. Question n° 25887 posée par M. André Fosset

    Politique contractuelle: relance dans les secteurs public et privé

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 25909 posée par M. Raymond Marcellin

    Libération des prix

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 00033 posée par M. Jacques Thyraud

    Suppression du secrétariat d'état à la consommation

    La question a été retirée

  4. Question n° 25966 posée par M. Henri Caillavet

    Retraite des fonctionnaires: majoration pour enfant

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 26114 posée par M. Louis Orvoen

    Protection des consommateurs de produits et de services: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 26211 posée par M. François Dubanchet

    Information des consommateurs de produits et services: délivrance des certificats de qualification

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy

    Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 26463 posée par M. Raymond Bouvier

    Protection et information des consommateurs de produits et de services: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 27190 posée par M. André Meric

    Prêts aux collectivités locales: réduction du montant de remboursement

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 02298 posée par M. Maurice Schumann

    Crise de l'emploi: soutien de l'activité économique des régions

    Réponse du ministère : Économie