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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 18299 posée par M. Hervé Maurey

   Suppressions de postes dans l'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   21/04/2011
2. Question n° 05559 posée par M. Roland Courteau

   Statut de maître directeur

   Réponse du ministère : Éducation

   16/04/1987
3. Question n° 05502 posée par M. Raymond Courrière

   Statut des maîtres directeurs: consultation des instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   09/04/1987
4. Question n° 04604 posée par M. Paul Loridant

   Statut des maîtres-directeurs et dialogue social

   Réponse du ministère : Éducation

   12/02/1987
5. Question n° 0125A posée par M. Michel Durafour

   Nature juridique du statut des professeurs d'université

   Réponse du ministère : Éducation

   11/04/1984
6. Question n° 12358 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Enseignants du supérieur: reports d'ancienneté

   Réponse du ministère : Éducation

   23/06/1983
7. Question n° 05240 posée par M. Bernard Charles Hugo

   Enseignement public: calcul de la retraite

   Réponse du ministère : Éducation

   08/04/1982
8. Question n° 04335 posée par M. Michel Miroudot

   Enseignants: autorisations d'absence pour assister à des congrès politiques

   Réponse du ministère : Éducation

   06/02/1982
9. Question n° 02639 posée par M. Robert Pontillon

   Instructeurs: intégration dans les corps de l'éducation nationale

   La question est caduque

   03/04/1981
10. Question n° 27388 posée par M. André Meric

    Enfants battus: lutte contre cette forme de violence

    Réponse du ministère : Éducation

    21/09/1978