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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 15130 posée par M. Marcel Vidal
Devenir des services publics
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 16147 posée par M. Marcel Vidal
Plan de relance économique dans le Lodévois
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 03563 posée par M. José Balarello
Plan de modernisation des chemins de fer de Provence
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 06262 posée par M. Auguste Chupin
Plan autoroutier français
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement