Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 15130 posée par M. Marcel Vidal

    Devenir des services publics

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 11411 posée par M. Louis Grillot

    Lutte efficace contre l'alcoolémie au volant

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 10820 posée par M. Philippe Madrelle

    Schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 07101 posée par M. Gilbert Chabroux

    Non-extension aux constructions publiques de la procédure de conception-réalisation

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 06329 posée par M. Jean Louis Masson

    Péage pour les poids lourds sur les sections saturées de l'A 31

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 05938 posée par M. Serge Mathieu

    Pléthore d'organismes en charge des problèmes d'insécurité routière

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 05557 posée par M. Marcel Vidal

    Conception et réalisation des constructions publiques

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  8. Question n° 04361 posée par M. Jacques Peyrat

    Avenir de la compagnie Air Littoral

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  9. Question n° 02196 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  10. Question n° 01583 posée par M. Philippe Arnaud

    Difficultés d'application de l'article 46 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer