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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 12908 posée par M. Xavier Iacovelli
Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 29758 posée par M. Serge Mathieu
Bilan de mandat du maire sortant
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25222 posée par M. Louis de Broissia
Projet de loi relatif au vote des étrangers aux élections municipales
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 04501 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Droit de vote des nationaux dans des pays membres de la CEE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades
Application de l'article L. 228 du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22642 posée par M. Louis Jung
Modalités d'élection des conseils régionaux
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16383 posée par M. Pierre Lacour
Déroulement des futures élections municipales
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 12905 posée par M. Adrien Gouteyron
Scrutins communaux: revalorisation des crédits
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 11094 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conseils d'administration des chaînes de radio et de télévision: périodicité des réunions
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 10925 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prise en compte du résultat des élections municipales
Réponse du ministère : Premier ministre