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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0365S posée par M. François Patriat
Avenir du grand prix de France de Formule 1
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 0009S posée par M. Louis Jung
Adhésion du Gouvernement à la réglementation européenne concernant le pot d'échappement catalytique
La question est caduque
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Question n° 02686 posée par M. Edouard Bonnefous
Abrogation du décret concernant l'obligation d'allumer les codes en ville
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02572 posée par M. Guy Schmaus
Situation des usines Peugeot - Citroën
Réponse du ministère : Industrie