Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

  1. Question n° 26000 posée par M. Louis Longequeue

    Nombre des commissions dans les assemblées parlementaires: modification de la constitution

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 28186 posée par M. Louis Longequeue

    Révisions constitutionnelles éventuelles

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 02097 posée par M. Anicet Le Pors

    Restructuration d'une société d'équipement de l'aéronautique

    Réponse du ministère : Défense

  4. Question n° 02796 posée par M. Rémi Herment

    Pouvoirs des conseils généraux

    La question est caduque

  5. Question n° 0013A posée par M. Henri Caillavet

    Révision de l'article 11 de la Constitution

    La question est caduque

  6. Question n° 0013A posée par M. Henri Caillavet

    Révision de l'article 11 de la Constitution

    La question est caduque

  7. Question n° 03138 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Eventualité d'une révision constitutionnelle

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 0199S posée par M. Roger Boileau

    Financement de l'achat de gaz algérien

    La question est caduque

  9. Question n° 05746 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Constitution: application

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 07901 posée par M. André Bohl

    "Courrier de la Chancellerie": publication respectant la constitution

    Réponse du ministère : Premier ministre