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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 2050G posée par Mme Monique Lubin
Revenu d'engagement des jeunes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 22404 posée par M. Roland Courteau
Revenu universel
La question est caduque
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Question n° 18120 posée par M. Cédric Perrin
Situations invraisemblables dues au système social français
La question est caduque
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Question n° 04390 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Signification du projet de taxation à 75 % des revenus supérieurs à un million d'euros
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03887 posée par M. Yves Le Cozannet
Revenu des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0001G posée par M. Roland du Luart
Sauvegarde du revenu agricole pour 1982: mesures
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 35013 posée par M. Jean Sauvage
Revenus des agriculteurs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 34635 posée par M. André Meric
Paiement des récoltes: encadrement du crédit
Réponse du ministère : Agriculture