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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 02593 posée par M. René Tinant
Polyvalence des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 29808 posée par M. Roger Poudonson
Statut des fonctionnaires: application de la loi
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 29776 posée par M. François Giacobbi
Fonctionnaires de la région Corse: prime d'insularité
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 29515 posée par M. Paul Seramy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 29179 posée par M. Serge Mathieu
Collecte de fonds: régularité
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 27220 posée par M. Bernard Michel Hugo
Situation des personnels techniques et administratifs de l'ex- ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27124 posée par M. Francis Palmero
Indemnisation des français en Algérie, spoliés après le 3 juillet 1962
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27136 posée par M. Edouard Le Jeune
Congé post-natal des agents non titulaires de l'Etat: publication du décret
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26598 posée par M. Maurice Janetti
Mesures en faveur des retraités et pensionnés de la fonction publique
Réponse du ministère : Premier ministre