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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 25974 posée par M. Raymond Marcellin
Côtes européennes: protection contre la pollution
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00094 posée par M. Charles Pasqua
Navigation des pétroliers au large des côtes de la Corse
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00096 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Situation de la réparation navale à Marseille et de la construction navale à La Ciotat
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00097 posée par M. Antoine Andrieux
Situation dans la réparation navale à Marseille et la construction navale à la La Ciotat
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27358 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional
La question a été retirée
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Question n° 27585 posée par M. Paul Jargot
Chemins de fer Grenoble-Veynes: valorisation
La question a été retirée
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Question n° 27768 posée par M. Albert Voilquin
Examens de permis de conduire (suppression des cités agréées)
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27947 posée par M. Serge Boucheny
Lancement de la construction d'un moyen-courrier européen
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 28869 posée par M. Henri Caillavet
SNCF: libéralisation des prix
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02415 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du fonds européen de développement régional
La question a été retirée