Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 25974 posée par M. Raymond Marcellin

    Côtes européennes: protection contre la pollution

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 27358 posée par M. Jacques Eberhard

    Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional

    La question a été retirée

  3. Question n° 27585 posée par M. Paul Jargot

    Chemins de fer Grenoble-Veynes: valorisation

    La question a été retirée

  4. Question n° 27768 posée par M. Albert Voilquin

    Examens de permis de conduire (suppression des cités agréées)

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 27947 posée par M. Serge Boucheny

    Lancement de la construction d'un moyen-courrier européen

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 28869 posée par M. Henri Caillavet

    SNCF: libéralisation des prix

    Réponse du ministère : Transports

  7. Question n° 29763 posée par M. René Touzet

    Réouverture des ateliers de la SNIAS, à Chateauroux-Déols

    Réponse du ministère : Défense

  8. Question n° 31046 posée par M. Henri Caillavet

    Crise pétrolière: coordination rail-route

    Réponse du ministère : Transports

  9. Question n° 31289 posée par M. Michel Chauty

    Assistance en haute mer: affectation de remorqueurs à la marine nationale

    Réponse du ministère : Transports

  10. Question n° 31719 posée par M. Raymond Marcellin

    Fonds européen de développement régional: affectation

    Réponse du ministère : Transports