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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10783 posée par Mme Agnès Evren
Dysfonctionnements des services de l'État dans l'aide aux femmes victimes de violences conjugales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10820 posée par M. Sebastien Pla
Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 10172 posée par Mme Pauline Martin
Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 13545 posée par M. Thierry Foucaud
Sécurité publique : redéploiement des effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16941 posée par M. Marcel Vidal
Insuffisance des effectifs de police et de gendarmerie dans le Midi de la France
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00769 posée par M. José Balarello
Crédits affectés à la sécurité des Français
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 21956 posée par M. Albert Voilquin
Lutte contre l'insécurité
La question est caduque
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Question n° 21172 posée par M. José Balarello
Crédits affectés à la sécurité des Français
La question est caduque