Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
-
Question n° 26126 posée par M. Francisque Collomb
Indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 26186 posée par M. Pierre Vallon
Rapatriés: indemnisation
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 27994 posée par M. Francis Palmero
Rapatriés d'Indochine: situation des planteurs de thé et de café
Réponse du ministère : Affaires étrangères
-
Question n° 28711 posée par M. Pierre Vallon
Rapatriés dépossédés de leurs biens: indemnisation
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 33086 posée par M. Charles de Cuttoli
Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: difficultés juridiques
La question a été retirée
-
Question n° 33087 posée par M. Charles de Cuttoli
Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: remboursement des droits rachetés
La question a été retirée
-
Question n° 33498 posée par M. Francis Palmero
Indemnisation des Français d'Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
-
Question n° 34006 posée par M. Charles de Cuttoli
Indemnisation des Français spoliés: cas des indivisaires
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 35255 posée par M. René Chazelle
Haute-Loire: indemnisation des victimes des inondations
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 02278 posée par M. Philippe Madrelle
Dossiers d'indemnisation des Français spoliés: forclusion
Réponse du ministère : Premier ministre