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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet
Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet
Vosges: acquisition de terres par les Allemands
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences
Réponse du ministère : Plan