Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 26865 posée par M. Rémi Herment

    Considération accordée au département de la Meuse par les services de l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 27073 posée par M. Rémi Herment

    Aménagement du territoire: décentralisation des administrations centrales

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 29428 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation des activités tertiaires: implantation d'un centre de tri "paquets" à Bar-le-Duc

    Réponse du ministère : Postes

  4. Question n° 06503 posée par M. Rémi Herment

    Aménagement du territoire: aides à l'industrialisation

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 08599 posée par M. Rémi Herment

    Aménagement du territoire: insuffisance des mesures pour le Nord-Meusien

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 15331 posée par M. Rémi Herment

    Aménagement du territoire: lutte contre le déclin de certaines régions

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 18264 posée par M. Rémi Herment

    Redéploiement industriel de la Lorraine: concours de la commission des communautés

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel