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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 24853 posée par M. Gilbert Bouchet
Lutte contre le syndrome d'alcoolisation foetale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 05005 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Financement de l'abrogation du jour de carence pour des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 06691 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Publication du Livre blanc sur l'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 34040 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Couverture du risque maladie-maternité de certains fonctionnaires détachés à l'étranger
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 32821 posée par M. Roger Quilliot
Assurance maladie maternité: prestations en nature
Réponse du ministère : Santé