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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06892 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Grandes villes: réorganisation municipale
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 08429 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Election des conseillers municipaux: répartition des sièges
Réponse du ministère : Premier ministre