Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 17707 posée par M. Jean Louis Masson

Journal Officiel des questions

La question est caduque

03/09/2015
Question n° 07271 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions dites de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

04/07/2013
Question n° 05637 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions dites de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

04/04/2013
Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

La question est caduque

24/02/2011
Question n° 15825 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

La question est caduque

04/11/2010
Question n° 10261 posée par M. Jean Louis Masson

Bilan de l'engagement militaire de la France en Afghanistan

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

24/09/2009
Question n° 01990 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des délais de réponse aux questions écrites des sénateurs

Réponse du Premier ministre

04/10/2007
Question n° 01412 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des délais de réponse aux questions écrites des sénateurs

Réponse du Premier ministre

09/08/2007
Question n° 00219 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'octroi de subventions aux collectivités territoriales

Réponse du Premier ministre

05/07/2007
Question n° 16229 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de réponse aux questions écrites

Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

24/02/2005