Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
194 questions
-
Question n° 26000 posée par M. Louis Longequeue
Nombre des commissions dans les assemblées parlementaires: modification de la constitution
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 26668 posée par M. Louis Longequeue
Rapports déposés sur le bureau du Parlement: demande de renseignements statistiques
La question est caduque
-
Question n° 27733 posée par M. Jacques Coudert
Cumul d'indemnités nationale et européenne des parlementaires
La question est caduque
-
Question n° 28186 posée par M. Louis Longequeue
Révisions constitutionnelles éventuelles
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 28617 posée par M. Louis Jung
Election du Parlement européen: information des citoyens
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 29724 posée par M. Jean Cluzel
Contrôle parlementaire sur les dépenses de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 30074 posée par M. Noël Berrier
Avenir du Conseil de l'Europe et du Parlement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
-
Question n° 30725 posée par M. Michel Miroudot
Rangs et préséances des corps constitués: place de l'Assemblée des Communautés européennes
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 31843 posée par M. René Tinant
Convocation éventuelle du Parlement en session extraordinaire
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
-
Question n° 34597 posée par M. Louis Longequeue
Statistique de propositions de loi: actualisation
Réponse du ministère : Premier ministre