Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

194 questions

  1. Question n° 26000 posée par M. Louis Longequeue

    Nombre des commissions dans les assemblées parlementaires: modification de la constitution

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 26668 posée par M. Louis Longequeue

    Rapports déposés sur le bureau du Parlement: demande de renseignements statistiques

    La question est caduque

  3. Question n° 27733 posée par M. Jacques Coudert

    Cumul d'indemnités nationale et européenne des parlementaires

    La question est caduque

  4. Question n° 28186 posée par M. Louis Longequeue

    Révisions constitutionnelles éventuelles

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 28617 posée par M. Louis Jung

    Election du Parlement européen: information des citoyens

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 29724 posée par M. Jean Cluzel

    Contrôle parlementaire sur les dépenses de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 30074 posée par M. Noël Berrier

    Avenir du Conseil de l'Europe et du Parlement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  8. Question n° 30725 posée par M. Michel Miroudot

    Rangs et préséances des corps constitués: place de l'Assemblée des Communautés européennes

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 31843 posée par M. René Tinant

    Convocation éventuelle du Parlement en session extraordinaire

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  10. Question n° 34597 posée par M. Louis Longequeue

    Statistique de propositions de loi: actualisation

    Réponse du ministère : Premier ministre