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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile
Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir
La question est caduque
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Question n° 09774 posée par M. Daniel Percheron
Part du produit intérieur brut consacrée à la protection sociale
La question est caduque
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Question n° 05019 posée par M. Jean-Marc Pastor
Programme du Conseil national de la Résistance
La question est caduque
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Question n° 23050 posée par M. Marcel Vidal
Inquiétante évolution de la société française
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 20577 posée par M. Marcel Vidal
Coordination des politiques de développement social
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 17627 posée par M. Georges Mouly
Harmonisation des plans ministériels de services à la personne et aux personnes âgées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 09419 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort des chômeurs
La question est caduque
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Question n° 10514 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Gel de lignes budgétaires " sans base légale " dans le domaine de la politique sociale de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 22254 posée par M. Georges Gruillot
Notion de différenciation des droits
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 21415 posée par M. Serge Mathieu
Avis du Conseil économique et social sur l'avant-projet de loi du Gouvernement sur la cohésion sociale
La question est caduque