Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile

    Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir

    La question est caduque

  2. Question n° 09774 posée par M. Daniel Percheron

    Part du produit intérieur brut consacrée à la protection sociale

    La question est caduque

  3. Question n° 05019 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Programme du Conseil national de la Résistance

    La question est caduque

  4. Question n° 23050 posée par M. Marcel Vidal

    Inquiétante évolution de la société française

    La question a été retirée pour cause de décès.

  5. Question n° 20577 posée par M. Marcel Vidal

    Coordination des politiques de développement social

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  6. Question n° 17627 posée par M. Georges Mouly

    Harmonisation des plans ministériels de services à la personne et aux personnes âgées

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  7. Question n° 09419 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sort des chômeurs

    La question est caduque

  8. Question n° 10514 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Gel de lignes budgétaires " sans base légale " dans le domaine de la politique sociale de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  9. Question n° 22254 posée par M. Georges Gruillot

    Notion de différenciation des droits

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 21415 posée par M. Serge Mathieu

    Avis du Conseil économique et social sur l'avant-projet de loi du Gouvernement sur la cohésion sociale

    La question est caduque