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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 25471 posée par M. Edouard Le Jeune
Bretagne: mise en place du comité consultatif de l'audio-visuel
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 26017 posée par M. André Morice
Mise en valeur des régions de l'Ouest
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions
La question est caduque
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Question n° 27048 posée par M. Francis Palmero
Provence-Côte d'Azur: intégration au plan de développement des régions méridionales
La question est caduque
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Question n° 27073 posée par M. Rémi Herment
Aménagement du territoire: décentralisation des administrations centrales
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27512 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Maintien de services publics en milieu rural: incitations financières
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27726 posée par M. André Morice
Développement des régions de l'ouest
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 29861 posée par M. René Jager
Utilisation de la main d'oeuvre féminine dans l'industrie: évolutions régionales
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 29890 posée par M. Guy Robert
Emploi des jeunes: bilan d'études
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 29900 posée par M. Louis Orvoen
Développement régional concernant la langue et la culture
Réponse du ministère : Premier ministre