Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
-
Question n° 23122 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Recouvrement intégral des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 23001 posée par M. Gérard Cornu
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 22278 posée par M. Alfred Foy
Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 14163 posée par M. Léon Fatous
Salariés des organismes sociaux du Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 13459 posée par M. Auguste Cazalet
Projet de départementalisation des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 13378 posée par M. Michel Sergent
Maintien de la caisse d'allocations familiales de Calais (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 11090 posée par M. Georges Gruillot
Représentation des retraités au sein des organismes sociaux
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
-
Question n° 16644 posée par M. Henri Collette
Suite donnée au rapport de la Cour des comptes concernant le GARP
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 16339 posée par M. André Fosset
Suite donnée au rapport de la Cour des comptes concernant le GARP
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 08603 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Sécurité sociale : rattachement du département de la Moselle
Réponse du ministère : Sécurité sociale