Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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334 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

334 questions

  1. Question n° 26745 posée par M. Francis Palmero

    Financement des régimes de retraite: capitalisation

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 27171 posée par M. Francis Palmero

    Aides aux rescapés de Kolwezi

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 27421 posée par M. Jean Chérioux

    Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines: transfert en province

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 28261 posée par M. Raymond Bouvier

    Agents non titulaires de l'Etat: protection sociale

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 28909 posée par M. Francis Palmero

    Cadres: augmentation des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 29205 posée par M. Jean Ooghe

    Caisse autonome nationale de la sécurité sociale: projet de transfert

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero

    Regroupement des services de renseignements

    La question est caduque

  8. Question n° 29724 posée par M. Jean Cluzel

    Contrôle parlementaire sur les dépenses de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 29935 posée par M. Henri Goetschy

    Centrale nucléaire de Fessenheim: publication du plan ORSEC et protection de la population

    Réponse du ministère : Industrie

  10. Question n° 30493 posée par M. Jean Chérioux

    Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines: transfert en province

    Réponse du ministère : Premier ministre