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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 10606 posée par Mme Françoise Férat

   Interrogations sur le décret autorisant les traitements de données personnelles de personnes en soins psychiatriques

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/05/2019
2. Question n° 00729 posée par Mme Marie-France de Rose

   État d'urgence

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/07/2017
3. Question n° 25610 posée par Mme Marie-France de Rose

   État d'urgence

   La question est caduque

   30/03/2017
4. Question n° 23261 posée par M. Antoine Lefèvre

   Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

   La question est caduque

   22/09/2016
5. Question n° 21226 posée par M. Alain Houpert

   Aéroport de Nice et passe-droit pour des fiches S

   La question est caduque

   14/04/2016
6. Question n° 19206 posée par M. Alain Houpert

   Lutte contre le terrorisme

   Réponse du Ministère de la défense

   10/12/2015
7. Question n° 18996 posée par M. Pierre Charon

   Refus de prendre en compte des renseignements vitaux donnés par les autorités syriennes

   Réponse du Ministère de la défense

   26/11/2015
8. Question n° 18348 posée par M. Roger Karoutchi

   Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   15/10/2015
9. Question n° 14793 posée par M. Alain Gournac

   Victimes économiques du terrorisme

   La question est caduque

   12/02/2015
10. Question n° 02840 posée par M. José Balarello

    Protection informatique des administrations

    Réponse du Premier ministre

    13/12/2007