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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 27335 posée par M. Anicet Le Pors
Circulation maritime: infractions
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 32465 posée par M. Anicet Le Pors
Port de Bayonne: emplacement réservé par le ministère de la Défense
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 00090 posée par M. Anicet Le Pors
Handicapés: versement de l'allocation du fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00282 posée par M. Anicet Le Pors
Hauts-de-Seine: mensualisation des pensions dans les PTT
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02097 posée par M. Anicet Le Pors
Restructuration d'une société d'équipement de l'aéronautique
Réponse du ministère : Défense