Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7260 questions

Question n° 25471 posée par M. Edouard Le Jeune

Bretagne: mise en place du comité consultatif de l'audio-visuel

Réponse du ministère : Culture

14/02/1978
Question n° 25855 posée par M. Henri Caillavet

Légalité d'un décret

Réponse du ministère : Culture

04/04/1978
Question n° 25865 posée par M. Jean Cluzel

Radio-télévision: moins-values de redevance

Réponse du ministère : Culture

04/04/1978
Question n° 25866 posée par M. Jean Cluzel

Télédiffusion de France: financement de la protection des installations

Réponse du ministère : Culture

04/04/1978
Question n° 25886 posée par M. Rémi Herment

Conseil économique et social: composition

La question est caduque

07/04/1978
Question n° 25887 posée par M. André Fosset

Politique contractuelle: relance dans les secteurs public et privé

Réponse du ministère : Économie

07/04/1978
Question n° 25890 posée par M. Jean Sauvage

Pays de Loire: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

07/04/1978
Question n° 25893 posée par M. Jean Cluzel

Région Auvergne: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

07/04/1978
Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet

Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/04/1978
Question n° 25903 posée par M. Roger Poudonson

Nord-Pas-de-Calais: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

07/04/1978