Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 05458 posée par M. Pierre Vallon

    Statistiques de la criminalité et de la délinquance: harmonisation

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 17749 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Conseils de prévention: bilan de leur action

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 27065 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Conseil national de prévention de la délinquance: utilisation des crédits (cas de la ville de Metz)

    La question est caduque

  4. Question n° 05217 posée par M. José Balarello

    Accès aux techniques nouvelles des empreintes génétiques

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 21606 posée par M. Marcel Vidal

    Critères de l'affectation des appelés du contingent à des tâches de surveillance

    La question est caduque

  6. Question n° 22328 posée par M. Charles Pasqua

    Opportunité de mise en application immédiate dans le " système d'information Schengen " des informations judiciaires et policières concernant le crime organisé

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 22471 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Création de nouvelles structures relatives à la prévention de la corruption

    La question est caduque

  8. Question n° 06272 posée par M. Guy Penne

    Rapport sur la criminalité des affaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  9. Question n° 25886 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'un secrétariat d'Etat aux enfants rattaché directement au Premier ministre

    La question est caduque

  10. Question n° 32499 posée par M. Michel Teston

    Délit pour offense à chef d'Etat étranger

    Réponse du ministère : Justice