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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 07112 posée par M. Philippe Dallier
Situation financière des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03006 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Ligne 17 du métro automatique du Grand Paris
La question a été transformée.
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Question n° 03008 posée par M. Arnaud Bazin
Ligne 17 du futur métro du Grand Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 11047 posée par Mme Catherine Procaccia
Information préalable et infractions liées au dispositif de circulation alternée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22488 posée par M. Gaëtan Gorce
Modification du ministère de rattachement du Comité consultatif des jeux
La question est caduque
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Question n° 20563 posée par M. Gaëtan Gorce
Modification du ministère de rattachement du Comité consultatif des jeux
La question est caduque
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Question n° 07148 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des débitants de tabac
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 08799 posée par M. Robert del Picchia
Soutien des compétitions de jeux électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 23722 posée par M. Jacques Rocca Serra
Difficultés du secteur hippique
La question est caduque
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Question n° 22167 posée par M. Jean-Jacques Robert
IIe jeux de la Francophonie
Réponse du ministère : Premier ministre