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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0040G posée par M. Christian Bonnet

   Grille de la fonction publique et préparation de l'administration à l'échéance européenne

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   18/11/1988
2. Question n° 0089G posée par M. Paul Masson

   Débat au Sénat sur l'avenir de la Corse

   Réponse du ministère : Fonction publique

   21/04/1989
3. Question n° 0141G posée par M. Pierre Vallon

   Politique salariale et malaise social dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/10/1989
4. Question n° 0012G posée par M. Claude Estier

   Mise en cause de la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   24/05/1996
5. Question n° 0292G posée par M. Jacques Mahéas

   Situation dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   05/03/2004
6. Question n° 0443G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Baisse du nombre des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   11/02/2005
7. Question n° 0573G posée par M. Bernard Vera

   Conséquences des réductions de personnel dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   17/12/2010
8. Question n° 0603G posée par M. Yves Krattinger

   Réduction de personnel dans les services publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   18/02/2011
9. Question n° 0606G posée par Mme Nicole Bricq

   Conflits d'intérêts

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   18/02/2011
10. Question n° 0680G posée par Mme Catherine Tasca

    Difficultés dans les territoires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    08/07/2011