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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0390G posée par M. Martial Bourquin
Politique fiscale et TVA dans la restauration
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 0345G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
TVA à 5,5 % dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0272G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Allègements de charges dans le secteur de la restauration
Réponse du Premier ministre